Le diagnostic termites n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire, mais uniquement dans certaines zones délimitées par un arrêté préfectoral. A peine la moitié des départements (54 au total principalement situés dans le Sud Ouest) sont officiellement infestés par ces insectes. Le Diagnostic Termites est donc obligatoire uniquement pour les biens situés dans les départements assujettis à ce contrôle. 
Ce certificat a pour but de renseigner l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres agents biologiques du bois.

Quel bien ?

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de Vente de tout ou partie d’un bâtiment situé dans une zone déclarée à risque. Des arrêtés locaux et des usages peuvent étendre cette obligation  (terrain, autres insectes, mérules…).

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.

Validité ?
6 mois

Pourquoi ?
Les termites détruisent l’intérieur des composants en bois sans trace apparentes et provoquent des effondrements de structures. Ils peuvent progresser à l’intérieur des canalisations électriques et provoquer des incendies.
L’activité des termites peut donc affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer d’importants dégâts aux éléments structurels du bâti.
Les termites sont des parasites xylophages qui se nourrissent de la cellulose du bois. Minuscules, les termites sont aveugles mais résistantes et très bien organisées.
Il existe plus de 1700 espèces de termites différents au monde, dont six espèces recensées en France métropolitaine dont cinq espèces de termites souterrains du genre Reticulitermes et une autre dite de « bois sec » appelée Kalotermes favicolis. Les insectes xylophages couramment rencontrés sont les capricornes des maisons, les vrillettes et les lyctus mais d’autres espèces causent également des dégâts (hespérophane, bostryches…).
Ce sont les termites qui sont les plus redoutables, dégradant le bois, ainsi que ses dérivés, utilisés dans la construction.
Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison.

Comment ?

Le diagnostiqueur effectue des sondages dans les bois, plâtre… et recherche les indices d’infestations de termites, y compris dans les ouvrages non boisés et à l’extérieur du bien.
La visite se déroule comme suit :
Le diagnostiqueur effectue un repérage extérieur du bâtiment. Ensuite, il inspecte toutes les parties de bois de l’habitation, en procédant à des sondages. Enfin le diagnostiqueur vous remettra sous la forme d’un rapport le diagnostic effectué, reprenant toutes les parties visitées et non visitées (il précise s’il n’a pu avoir accès à certaines parties des locaux), et en précisant la présence ou non de termites ou autres xylophages.

Personnes habilitées à réaliser le diagnostic
Le diagnostic Termites doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Sanctions si non-respect
En cas d’absence de diagnostic Termites lors de la vente d’un logement qui aurait normalement dû faire l’objet d’un certificat de conformité, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte de termites postérieure au transfert de propriété.

Textes de loi

• Article L 133-6 du code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode d’utilisation de l’état du bâtiment relatif à al présence de termites.
• Loi 99-471 du 8 juin 1999