Dans les vieilles habitations, le plomb est souvent présent dans les peintures ou enduits, et peut être dangereux pour les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes, notamment pour les risques de saturnisme que cela comporte. Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. A long terme le risque d’anémie peut apparaître et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles. D’autres symptômes comme la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l’insomnie, l’irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés.
Quel bien ?
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement construit avant le 01/01/1949.
Validité ?
1 an en cas de Vente,
6 ans en cas de location,
Illimité si la concentration de plomb est inférieure au seuil réglementaire.
Pourquoi ?
L’ingestion du plomb contenu dans les écailles ou les poussières des peintures dégradées peut provoquer le saturnisme, particulièrement chez les enfants.
Comment ?
Le but du Diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…). Chaque mur, volet, porte, plafond, etc.… est passé au peigne fin et fait l’objet d’une mesure. Le résultat est exprimé en mg/cm². Le risque d’exposition est évalué en fonction de la présence ou non de plomb et de la dégradation du revêtement.
Le diagnostiqueur mesure les concentrations en plomb dans les peintures à l’aide de rayons X.
Il doit procéder en moyenne à 2 mesures par unité de diagnostic (unité homogène de revêtement), soit une moyenne de 120 mesures à effectuer pour un appartement T3.
Il doit ensuite évaluer les facteurs de dégradation du bâti. Dans certains cas, des travaux peuvent être obligatoires.
Un schéma de repérage du bien est obligatoire.
Personnes habilitées à réaliser le diagnostic
Le diagnostic Plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Sanctions si non-respect
Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne présente pas le diagnostic plomb. Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait le Diagnostic plomb, alors la responsabilité du vendeur pourrait être engagée
Textes de loi
- Articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique.
- Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 du code de la santé publique – Arrêtés du 25 avril 2006.
- Arrêté du 21 novembre 2006 sur la certification des personnes habilitées, publié au JORF n°281 du 5 décembre 2006.