Malgré sa nocivité avérée et suite aux différents scandales sanitaires sur l’amiante, c’est tardivement que les pouvoirs publics ont pris des mesures pour imposer le repérage d’amiante dans les logements.
C’est en 1997 que le diagnostic amiante est entré en vigueur dans le but de repérer cette substance encore très présente dans notre quotidien.
L’objectif final de ce diagnostic est d’éradiquer du parc immobilier français les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Quel bien ?
L’état de présence ou d’absence d’amiante est obligatoire en cas de vente d’un bâtiment construit avant le 01/07/1997 (date de délivrance du permis de construire).
Il faut savoir également que les bâtiments publics sont également concernés par ce dispositif selon des règles de repérages propres.

Validité ?
Illimitée mais le changement de norme ou des travaux peuvent invalider un précédent rapport.
Illimité en l’absence d’amiante, donc si le résultat est négatif. En cas de résultat positif et en fonction des constats enregistrés, le diagnostic peut aller d’une simple reconduction par tranche de 3 ans du diagnostic (si matériaux en bon état de conservation), ou aboutir à des travaux de confinement ou de retrait du matériau par une société qualifiée (si matériau dégradé).

Pourquoi ?
L’amiante est une substance extrêmement nocive et cancérigène. Elle est depuis 1997 interdite d’usage dans le secteur de l’immobilier. Au contact régulier de cette matière les risques sur la santé peuvent être élevés. Le principal risque est d’inhaler par les voies respiratoires les fibres d’amiante. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l’appareil respiratoire. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de pathologies respiratoires graves comme le cancer du poumon, l’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires pouvant apparaître 15 à 20 ans après le début de l’exposition, le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre. Entre 1965 et 1995, les pouvoirs publics ont recensé plus de 35 000 décès dus à des expositions prolongées à l’amiante.

Comment ?
Le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante dans une liste définie de composants de la construction accessibles sans sondage destructif.
Son intervention portera sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :

• Les faux plafonds.
• Les dalles de sol.
• L’isolation phonique et thermique.
• Les produits et matériaux employés.

Il peut être amené à effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire. Dans certains cas, des travaux, des mesures d’empoussièrement ou des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.
Un schéma de repérage du bien est obligatoire.

Personnes habilitées à réaliser le diagnostic
Le diagnostic Amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Sanctions si non respect
Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas réaliser ce diagnostic amiante. Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d’une vente n’a qu’un but informatif.

Textes de loi :

• Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002
• Article L 1334-13 du code de la santé publique
• Le décret 96-97 du 7 février 1996
• Le décret 2001-840 du 13 septembre 2001
• le décret 2002-839 du 03 Mai 2002
• Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002
• Textes Journal Officiel du 05 mai 2002
• Arrêté du 21 Novembre 2006 sur les certifications de personnes habilitées publié au JORF du 5 décembre 2006.